Les Arrêtés et Décrets
Arrêté Préfectoral n°2025-0303
Homologation du plan annuel de répartition 2024 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.
depuis le 12/03/2025
Lire le document
Arrêté Préfectoral n°DDT-2025-098
Autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes d’Avord, Baugy, Chassy, Couy, Gron et Villequiers.
du 27/02/2025 au 31/03/2025
Lire le document
Arrêté Préfectoral n°2025-0183
Nomination des lieutenants de louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029.
du 10/02/2025 au 31/12/2029
Lire le document
Arrêté Municipal n°2025-05
Réglementation du stationnement et de la circulation sur l'ensemble des voies communales durant les interventions sur le réseau fibre optique.
du 05/02/2025 au 31/12/2025
Lire le document
Arrêté Municipal n°2025-06
Réglementation temporaire de la circulation route de Couy (RD72) dans l'agglomération de Villequiers.
du 17/02/2025 au 17/05/2025
Lire le document
Arrêté Municipal n°2024-61
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération.
du 01/01/2025 au 31/12/2025
Lire le document
Arrêté Préfectoral n°DDT-2024-477
Dates des périodes d’ouverture de la pêche en 2025 dans le département du Cher.
du 13/12/2024 au 21/09/2025
Lire le document
Arrêté Préfectoral n°DDT-2024-132
Réglementation du nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025.
depuis le 22/04/2024
Lire le document
Arrêté Municipal n°2023-18
Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.
depuis le 11/07/2023
Lire le document
Arrêté Municipal n°2023-11
Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.
depuis le 20/04/2023
Lire le document
Arrêté Municipal n°2022-26
Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.
depuis le 28/11/2022
Lire le document
Arrêté Municipal n°2022-08
Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.
depuis le 04/04/2022
Lire le document
Arrêté Municipal n°2018-18
Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques
depuis le 25/07/2015
Lire le document
Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573
Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher
depuis le 15/11/2011
Lire le document
Information
Le recueil des actes administratifs (arrêtés et circulaires) est disponible sur le site de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.cher.gouv.fr/
Les arrêtés municipaux non disponibles sur cette page peuvent être consultés en mairie.