Les Arrêtés et Décrets
Arrêté Préfectoral n°2024-1777
Dérogation temporaire aux périodes d’interdiction des épandages des effluents liquides de type II.
du 21/10/2024 au 15/12/2024
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Arrêté Municipal n°2024-50
Réglementation temporaire de la circulation route de Baugy (RD12) dans l'agglomération de Villequiers.
du 01/10/2024 au 20/12/2024
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Arrêté Municipal n°2024-45
Réglementation de l'accès au massif forestier dit "Les Bois Communaux" aux dates de battues organisées par l'association Amicale des Chasseurs et Propriétaires de Villequiers.
du 29/09/2024 au 23/02/2025
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Arrêté Municipal n°2024-043
Prolongation de permission de voirie et de réglementation de la circulation "rue du 19 mars 1962" et "rue du Moulin de la Ville" pour des travaux de plantation de poteaux.
du 04/09/2024 au 05/02/2025
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Arrêté Municipal n°2024-042
Prolongation de permission de voirie et de réglementation de la circulation "Chemin de Villers" pour des travaux de génie civil et de plantation de poteaux.
du 04/09/2024 au 05/02/2025
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Arrêté Préfectoral n°DDT-2024-132
Réglementation du nombre minimal et maximal d'animaux à prélever d'espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025.
depuis le 22/04/2024
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Arrêté Préfectoral n°2024-0403
Homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY.
depuis le 19/03/2024
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Arrêté Municipal n°2023-18
Interdiction de circulation sur le chemin des vignes à tous les deux roues à moteur et quads.
depuis le 11/07/2023
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Arrêté Municipal n°2023-11
Modification de l'arrêté n°2022_13 du 08/07/2022 relatif à l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier Bengy-Ambulances sur la commune de Villequiers.
depuis le 20/04/2023
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Arrêté Municipal n°2022-26
Réglementation de la coupure de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Villequiers.
depuis le 28/11/2022
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Arrêté Municipal n°2022-08
Modification de l'autorisation d'exploiter un taxi par la SARL Rozier-Bengy-Ambulances.
depuis le 04/04/2022
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Arrêté Municipal n°2018-18
Réglementation des déjections, de la divagation, de la détention et de la circulation des animaux domestiques
depuis le 25/07/2015
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Arrêté Préfectoral n°2011-1-1573
Réglementation des bruits de voisinage dans le departement du cher
depuis le 15/11/2011
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Information
Le recueil des actes administratifs (arrêtés et circulaires) est disponible sur le site de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.cher.gouv.fr/
Les arrêtés municipaux non disponibles sur cette page peuvent être consultés en mairie.