Protection du patrimoine
Pour pouvoir engager des travaux de construction ou de rénovation extérieure se déroulant dans le périmètre de l'église (500m), nous vous demandons de vous mettre en relation avec la mairie. Vous devez recevoir un avis favorable de la part de l’Architecte des Bâtiments de France.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été réapprouvé par délibération du conseil communautaire le 22 juin 2020. Il comporte différentes zones qui réglementent rigoureusement l’occupation des sols, afin d'en limiter, maîtriser, préserver, protéger, prévenir et prévoir cette future occupation. Vous pouvez le consulter en version complète en mairie ou partiellement ici :

Réglement Pièce Écrite
Plan de Zonage - Ensemble du Territoire
Plan des Zones Bâties
Plan de Servitude d'Utilité Publique

Plan Cadastral
Le plan cadastral français est disponible en ligne et vous permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Il est accessible à l'adresse suivante :
http://www.cadastre.gouv.fr

Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Il concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20% de la population française. L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.

Portail sur l'Assainissement Non Collectif

Le SPANC
La Communauté de Communes La Septaine assure, la gestion collective de l’assainissement individuel avec son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Elle apporte aux habitants concernés information et démarches à suivre, et vérifie la conformité des installations neuves et anciennes.

Un propriétaire qui veut vendre son bien immobilier, doit s’adresser à la Communauté de Communes pour qu’elle lui délivre un diagnostic obligatoire à la vente. De même, pour un acquéreur d’un terrain qui veut faire construire, il doit faire la demande d’un dossier et définir son projet qui sera ensuite validé par les services compétents.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site Internet de la Commuauté de Communes :
Page Assainissement de la CdC La Septaine