Approbation du plan de servitudes aéronautiques de la BA702 Avord

Approbation du plan de servitudes aéronautiques de la BA702 Avord23/01/2025

La modification du plan de servitudes aéronautiques, porté par le Ministère des Armées, a pour but de protéger l’emprise et les abords de l’aérodrome de la base aérienne 702 Bourges-Avord contre tout obstacle incompatible avec la circulation aérienne, de manière à garantir la sécurité de l’espace aérien.

En application de l'article D.6351-9 du code des transports, l'enquête publique (arrêté préfectoral n°2024-0898) du lundi 24 juin 2024 a été approuvé par l'arrêté ministériel du lundi 23 décembre 2024.

Le plan de servitudes aéronautique de dégagement de l'aérodrome d'Avord comprend (voir pj ci-après) :
- le plan d'ensemble n°PSA-A1_SNIA_LFOA_1, à l'échelle 1/25000ème;
- le plan de détail n°PSA-A2_SNIA_LFOA_1, à l'échelle 1/10000ème;
- le plan des OCS n°PSA-A3_SNIA_LFOA_1, à l'échelle 1/50000ème;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles à titre indicatif, l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

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