23/06/2024

Le numéro d'appel « 3677 » est la première ligne téléphonique nationale de signalement des maltraitances animales qui sera lancée lundi 24 juin 2024 à l'initiative du Conseil National de la Protection Animale (CNPA). L'objectif est de « venir en aide aux personnes souhaitant signaler un cas de maltraitance animale mais ne sachant pas comment s'y prendre, en les orientant rapidement vers le bon interlocuteur », explique l'association sur son site Internet (voir lien ci-après).

Une plateforme téléphonique composée de personnes supervisées, formées et suivies sera ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 10h00 à 19h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 17h00, toute l'année.

Chaque appel sera suivie d'un système de fiche pour recenser l'affaire en cours. Le témoin pourra ensuite être renvoyé vers des professionnels (mairie, vétérinaire, gendarmerie, ...) ciblés en fonction de la procédure.

QUELLES SONT LES SANCTIONS EN CAS DE MALTRAITANCE AVÉRÉE ?

Le Code pénal, le Code civil et le Code rural et de la pêche maritime encadrent les mauvais traitements à l'égard des animaux. La loi du 30 novembre 2021 a renforcé les sanctions pour les auteurs de violences sur un animal, notamment lorsque celles-ci sont commises en présence d'un enfant.

Les mauvais traitements, qu'ils concernent un animal domestique ou sauvage, apprivoisé ou en captivité, sont punis de 750 euros d'amende. Les sévices graves et les actes de cruauté sont punis de 45 000 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement. En présence d'un enfant, l'auteur encourt quatre ans de prison et 60 000 euros d'amende.
Quant au fait de tuer volontairement un animal de compagnie, il est puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende.

Pour rappel, si vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat, ou vous allez avoir des chatons ou des chiots, rendez-vous sur la page du service-public.fr (voir lien ci-après).

« UN ANIMAL N'EST NI UN PRODUIT NI UN JOUET »